<< Tant que vous êtes dans votre bon droit, dans le cadre de la loi, en accord avec votre morale et la justice, mourrez pour ce en quoi vous croyez >> Malcolm X homme politique
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Décret n° 2020/676 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation
LePrésidentdelaRépublique,
VulaConstitution;
Vu la loin°2019/024 du 24 décembre 2019 portantCode Généraldes
CollectivitésTerritorialesDécentralisées;
Vu le décretn°2011/408 du 09 décembre 2011 portantorganisation du
Gouvernement,modifiéetcomplétépar ledécretn°2018/190du02mars2018
;
Décrète: