Humour

tazockPas de commentaires

Dans un bureau, suite à une discussion très houleuse entre un Directeur et son chauffeur.Le Directeur dit subitement à ce dernier : – « Monsieur prenez la porte »!Le chauffeur se lève, sort et revient avec un tournevis, se met à dévisser la porte, puis s’en va avec elle sur sa tête, laissant le Directeur ébahi, assis sur son fauteuil, ne pouvant rien dire car étonné de la bêtise de son chauffeur.

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Signification de l’ordonnance injonction de payer: Les mentions obligatoires.

Viviane AZAFACKPas de commentaires

Signification de l’ordonnance injonction de payer:Les mentions obligatoires. L’acte de signification d’une ordonnance de payer qui n’indique pas le sigle d’une société est-il irrégulier? Les prescriptions des articles 7 (alinéa 1) et 8 de l’Acte Uniforme OHADA régissant les procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’exécution (AUPSRVE),exigent que l’acte de signification d’une injonction de payer respecte certaines formes, dont la mention du nom ou de la dénomination sociale exacte de la société créancière ou débitrice. Les dispositions de l’acte Uniforme Régissant les Société prévoient que la dénomination sociale soit toujours précédée ou accompagnée du sigle relatif à sa forme lorsqu’il s’agit d’une société. On peut alors penser que l’acte… Montrer plus

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