Un Avocat est un auxiliaire de Justice qui a pour mission de participer au bon fonctionnement de la Justice en assistant, défendant et en représentant les intérêts de ses clients. Il a le droit de plaider devant toutes les Juridictions et est soumit à un code déontologique. Il est judicieux de connaitre les cinq rôles qu’il peut remplir : Conseiller, représenter, défendre, arbitrer et rédiger des actes. C’est en effet sur le dernier rôle que va porter notre analyse.
Pendant le déroulement d’une affaire, l’Avocat est appelé à rédiger une pléthore d’actes parmi lesquels les conclusions. Elles sont définies d’après la 17ème édition du lexique des termes juridiques comme les actes de procédures par lesquels le demandeur expose ses chefs de demandes, le défendeur ses moyens de défenses. Il existe deux types de conclusions à savoir : les conclusions qualificatives qui formulent expressément les moyens en faits et en droit sur lesquelles sont fondées les prétentions des parties ; et les conclusions récapitulatives ou conclusions en répliques, ce sont des conclusions synthèses, les dernières en date reprenant les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans les conclusions antérieures. Ainsi donc à quoi servent les conclusions et comment sont-elles articulées ?
Dans les conclusions, l’Avocat doit structurer son propos, l’ensemble doit être à la fois clair et convaincant. Elles diffèrent selon que l’affaire se trouve en instance ou en Appel. Cependant, l’objet reste le même c’est-à-dire celui de défendre et soutenir une position. C’est en effet une plaidoirie écrite qui permet à la partie concluante de porter son litige à la connaissance du Juge en lui présentant les faits afin qu’il puisse constater l’infraction à travers les règles de droit, les lois et la Jurisprudence et ordonner qu’il y ait réparation.
Les conclusions n’obéissent pas à un canevas stéréotypé. Le code de procédure civile n’impose pas de style rédactionnel particulier à cet exercice, mais l’objectif recherché par les parties demeure de faciliter la lecture et la compréhension du Juge. Habituellement les conclusions se présentent comme suit :
La première partie précise les références de l’affaire, c’est-à-dire le Tribunal, la chambre saisie, la date de l’audience, les qualités destinées à permettre au Juge d’identifier le demandeur du défendeur en instance et l’intimé de l’appelant en appel, en cassation on parle plutôt des mémoires. Il en existe deux à savoir les mémoires ampliatifs qui émanent du demandeur et les mémoires en réponse qui sont rédigés par le défendeur et les noms des Avocats de chacune des parties.
La deuxième partie rappelle les visas, les faits et la discussion Juridique. Il s’agit ici d’un rappel très synthétique des faits et de la procédure avec une ou des sous-sections pour plus de clarté dans la narration. Il s’agit aussi de répondre point par point aux prétentions adverses en confrontant les faits, les preuves aux règles de droit pour fonder la démonstration.
La troisième partie correspond au dispositif. C’est ce qu’on demande au Juge de faire. Si le sujet le nécessite, nous pouvons faire des sous-sections et utiliser les verbes à l’infinitif tels que dire, juger, annuler, constater…
La fin des conclusions est marquée par la signature de l’auteur et la date.
Le plaideur a ainsi soutenu par écrit ses prétentions et peut attendre les répliques adverses ou la décision du Juge.
DONKENG TSOPFACK Crescence
Avocate Postulante