Quelques références

Quelques références

Août 4, 2017 Non classé by tazock

AFAIRE:

Famille MINYEMECK

C/

BINAM B

Le cabinet à défendu avec succès devant le tribunal militaire deYaoundé les intérêts de la famille MINYEMECK victime de destructions, de troubles de jouissances, de menace et autres et autres exactions de la part du prévenu BINAM.

Jugement du 27 mars 2018 du tribunal militaire de Yaoundé.

AFFAIRE:

SIAKA Danny Clovis

C/

La SCB

Le cabinet à défendu avec succès les intérêts du sieur SIAKA Danny Clovis victime de fausses déclarations affirmatives de la SCB en matière saisie attribution de créances.

Ordonnance n° 675 du premier président de la cours d’appel du centre statuant en matière du contentieux de l’exécution du 9 décembre 2016

AFFAIRE:

SOP Simon 

C/

MEKONO

Le cabinet a défendu avec succès les intérêts de sieur SOP Simon victime d’occupation sans droit de propriété foncière par la défenderesse qui y conservait une tombe malgré la cession des lieux avec promesse d’enlevement non tenue.

Jugement  du TPI Yde-Ekounou du 07 septembre 2017

AFFAIRE:

SOCIETE KOBYCAM

C/

NANA

Le cabinet a défendu avec succès la société KOBYCAM victime d’abus de confiance aggravé de son comptable NANA.

Jugement duTGI CRIMDU Mfoundi du 20 juin 2014

Affaire : MP & Institut Supérieur des Matériaux du MANS (ISMANS) France  C/   TICKDO LONTIO Baruc  (Criminalité cybernétique.)Le cabinet a défendu avec succès les intérêts de l’ISMANS contre l’accusé TICKDO LONTIO Baruc, coupable de faux, d’usurpation de titre et de tentative d’escroquerie aggravée (Jugement du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi du 26 Septembre 2008).


Affaire : MP & la Société Immobilière du Cameroun (SIC)

C/

Gilles Roger BELINGA

NNANGA NNANGA Dieudonnée et autres.

(Une des affaires de l’oppération dite « EPERVIER »

Détournement de deniers publics. Le cabinet a assuré avec succès devant la Chambre Criminelle du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, la défense des intérêts de l’ex-Directeur des Ressources Humaines de la SIC Monsieur NNANGA NNANGA Dieudonné, qui a été acquitté par jugement du 20 Septembre 2007.


Affaire : MP & Etat du Cameroun (Ministére de la Santé Publique)

C/

OLANGUENA Urbain ;

ONANA BELIBI Timothée & autresé

(Une des affaires de l’opéraration dite« EPERVIER»

Le cabinet a assuré jusque devant la Cour Suprême du Cameroun, la défense des intérêts de sieur ONANA BELIBI Timothée, le comptable matière du cabinet de l’ex-Ministre de la Santé Publique.


Affaire : FONDJIE FONGANG Elie

C/

CFAO TECHNOLOGIES.

(Droit du travail)

Le cabinet a défendu avec succès les intérêts de sieur FONDJIE FONGANG Elie contre son ex-employeur la CFAO TECHNOLOGIE qui l’a licencié abusivement après avoir acquis le fonds de commerce de la société CBM qui l’avait employé pendant plus d’une décennie. Arrêt CA Social  du centre : n° 173/SOC du 1er Septembre 2009.


Affaire : FONDATION MEDICALE AD LUCEM DU CAMEROUN

C/

MVONDO NOAH Pius

(Contentieux de l’Exécution).

Le cabinet a défendu avec succès les intérêts de la FONDATION MEDICALE AD LUCEM contre sieur MVONDO NOAH Pius, auteur de saisies attribution abusives.

Ordonnance du 21 Juillet 2011 du Juge du Contentieux du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi.


Affaire : MESSAGERIE ETAPE II

MATOUKE Valentine

C/

TOTAL CAMEROUN.

(Droit des Contrats).

Le cabinet a défendu avec succès  les intérêts des Messageries ETAPE II et de dame MATOUKE Valentine contre la Société TOTAL CAMEROUN qui occupait leur immeuble immatriculé en versant des loyers plutôt àƒ  des tiers en vertu de baux commerciaux non signés des propriétaires légitimes.

Jugement n° 064 rendu le 18 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance statuant en matière Civile et Commerciale.

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