Les obligations de l’Avocat

Les obligations de l’Avocat

Août 17, 2018 Non classé by tazock

« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions de défense et de conseil en toute indépendance avec dignité, conscience, probité et humanité, conformément aux règles de ma profession et dans le respect des Cours Tribunaux et des lois de la République. » Tel est le serment prêté par les Avocats au moment où ils accèdent à leur profession.

A travers ce serment, l’Avocat se soumet volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s’il ne les respecte pas. Les obligations de l’Avocat jaillissent de l’énoncé de son serment et ressortent aussi des règles de sa profession.

Les obligations de l’Avocat contenues dans son serment

En prêtant serment, l’Avocat rappelle les principes de la déontologie  auxquels il accepte de se soumettre à savoir :

  • Le principe d’indépendance

L’Avocat s’oblige à conseiller et à défendre  son client en toute indépendance, sans jamais prendre en compte un quelconque intérêt personnel ou une quelconque pression extérieure de quelque nature que ce soit.

  • Le principe de la dignité

L’Avocat se doit de respecter les règles de la morale, et respecter scrupuleusement les règles qui s’imposent à lui.

  • Le principe de conscience, de probité et d’humanité

En prêtant serment, l’Avocat s’oblige à exercer son métier avec conscience professionnelle, à observer parfaitement les règles morales, respecter scrupuleusement ses devoirs. Il se doit également d’être compréhensif et avoir de la compassion envers son client.

Les obligations de l’Avocat contenues dans les règles de sa profession

  • Le principe de loyauté.

Ce principe est mis en œuvre par la règle du conflit d’intérêts : l’Avocat ne peut jamais conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. L’Avocat se soumet également au respect du principe du contradictoire, lequel l’oblige à observer les règles de procédure de façon loyale, en communiquant pièces et conclusions à ses adversaires dans les délais impartis.

  • Le principe de confidentialité.

L’Avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu’il est susceptible de connaitre par le biais des relations avec son client. L’obligation de confidentialité s’applique tant aux données concernant son client qu’à toute information relative à un partenaire de son client   impliqué dans un procès. Le secret concerne les communications verbales ou écrites tant entre Avocats, qu’entre l’Avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours des échanges avec l’adversaire.

Le corollaire de l’obligation de confidentialité est le secret professionnel, lequel interdit à l’Avocat de dévoiler aux tiers les confidences ou secrets qu’il a reçu de ses clients.

Comme toute obligation de confidentialité, l’Avocat est responsable en cas de violation du secret par toute personne sous sa responsabilité. Il doit donc toujours s’assurer que ses partenaires professionnels (salariés, collaborateurs, stagiaires) respectent tout comme lui cette obligation de confidentialité.

  • le devoir d’information, de conseil et de diligence

Le rôle de l’Avocat est entre autre de conseiller et d’informer son client, il est soumis à une obligation de diligence. L’Avocat doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire et le montant prévisible de ses honoraires. Il doit s’assurer de la mise à jour et de l’exactitude des informations qu’il délivre à son client afin d’éviter toute action en responsabilité.

  • La souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle

         D’après l’article 5 alinéa 7 de la loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 organisant la profession d’Avocat au Cameroun, nul ne peut exercer la profession d’Avocat s’il ne justifie d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. Au cas où leur responsabilité professionnelle serait engagée par suite d’une faute ou d’un manquement commis dans l’exercice de sa fonction, cette assurance protégerait l’Avocat et servirait à indemniser son client.

Bibliographie :

  • Loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat au Cameroun.
  • Jean-Philippe MONTEIS, Droits et Obligations de l’Avocat, monteis-avocat-tournefeuille.fr.

NDONGUE Arnold

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