LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL AU CAMEROUN » Par Me AYEMELI LONTOUO Carine
Le mariage est une institution, et un contrat suivant lequel un homme et une femme s’engagent réciproquement à vivre ensemble, à s’assister, tout en fondant une famille, socle de la société.
Le mariage n’est cependant pas un long fleuve tranquille. En cours de vie, cette union est susceptible de connaître des moments de relâchement, c’est l’hypothèse de la séparation de corps, ou encore se dissoudre.
La dissolution du mariage se fait, soit naturellement par l’effet de la mort d’un conjoint, soit par provocation suite au divorce.
Autrefois tabou, le divorce tend à se répandre et se généraliser, même au sein des sociétés les plus conservatrices au rang desquelles le Cameroun.
Comment le législateur camerounais aborde-t-il la question du divorce ? Les époux peuvent-ils de concert mettre un terme à leur union motif pris de l’incompatibilité d’humeur ? Le juge peut-il homologuer un tel accord ?
Suivant les articles 229 et suivants du code civil camerounais, les causes du divorce sont:
– L’adultère d’un époux (article 229 et 230);
– La condamnation d’un époux à une peine afflictive et infamante (article 231);
– Les excès, sévices ou injures ( article 232).
Contrairement aux deux premières hypothèses qui constituent des causes péremptoires, la dernière hypothèse est facultative, par conséquent laissée à la discrétion du juge.
Il appert donc que le divorce par consentement mutuel est interdit en l’état actuel de la législation camerounaise. Il n’est pas absurde d’imaginer un juge rejeter une demande de divorce portée à son attention comme non fondée. Cela a d’ailleurs été le cas dans l’affaire KADJIBOUE Serges Olen c/ Dame devant le Tribunal de Premier Degré de Yaoundé-Ekounou.
De facto, il arrive très souvent que les parties, las de leur vie commune, et sans grief valable, simulent un divorce pour motif valable. Concrètement, un conjoint saisit le tribunal en divorce pour l’une des causes légales sus-évoquées, l’autre ne le contredisant pas, ou alors faisant semblant de le contredire.
En définitive, bien que non consacrée comme cause légitime de divorce, le consentement mutuel se généralise en fait, sous l’impulsion de la mondialisation.
bonjour.
S’il vous plaît, je voudrait la date du jugement jugement de l’affaire KADJIBOUE serge Plan c/ Dame.
merci d’avance
Je ne suis pas satisfait pour ma préoccupation. Je suis marié au régime monogamie depuis 2011, nous avons eu une fille. Mais mon épouse ne cesse d’abandonner le foyer, des durées de 10 mois. Je veux me séparer d’elle pour refaire ma vie. Qu’est ce que je dois faire ? Cela me coûtera combien? et ça mettra combien de temps ? Bonsoir.
Bonjour
Je voudrais entrer en contact avec vous.