La reconnaissance à titre posthume est elle possible ?

La reconnaissance à titre posthume est elle possible ?

 Nombreux sont les justiciables qui se posent la question  de savoir si les héritiers d’une personne décédée peuvent reconnaitre un enfant en lieu et place du défunt comme issu des oeuvres de ce dernier.
Par exemple , pour permettre à l’enfant reconnu d’être cohéritier avec les vrais héritiers ou de recevoir des dommages et intérêts consécutifs au décès.
La réponse est claire , il est de jurisprudence constante que la reconnaissance à titre posthume est interdite , la loi a prévu comme seuls modes de reconnaissance une reconnaissance par jugement ou par déclaration devant l’Officier d’Etat Civil  c’est-à-dire une reconnaissance volontaire .
Par conséquent , si le demandeur au jugement de reconnaissance est décédé avant que le procès ne soit lié , la reconnaissance devient impossible.
Par contre, l’enfant majeur ou la mère pour le mineur même en cas de décès du père présumé  ,  peut par requête à la juridiction compétente, engager une action en recherche de paternité.
La preuve de la paternité est apportée par tous moyens par exemple si le père présumé contribuait à l’entretien et la scolarité de l’enfant .
Si le tribunal saisi déclare l’action fondée, la filiation est rétroactive c’est à dire commence à la naissance de l’enfant .
Le jugement en recherche de paternité est transcris en marge de l’acte de naissance.
A partir de ce moment ,  si une procédure en ouverture de la succession du de cujus est engagée , l’enfant peut valablement être reconnu comme héritier car , on considère qu’il est reconnu post mortem.

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