« L’attestation de virement irrévocable(AVI) »

« L’attestation de virement irrévocable(AVI) »

« L’attestation de virement irrévocable(AVI) »

              Les habitués des marchés publics ont, au moins une fois, entendu parler de ” l’AVI”.  Document délivré par le Ministère des Finances, l’ “AVI” est une pièce maitresse sollicitée par les établissements financiers dans le cadre des conventions de crédit.

            Plus concrètement, il s’agit d’un document renfermant  l’engagement ferme du Ministère de Finances de virer le montant versé par l’Etat en contrepartie de diverses prestations de services exécutées par des particuliers à son profit, au bénéfice de l’établissement financier qui accepte de préfinancer le marché indiqué.

          La question se pose à notre sens de savoir quelle est la valeur juridique de cette pseudo garantie, qui n’est pas aménagée par le législateur communautaire.

          En effet, ni les textes de la CEMAC, ni ceux de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), ne l’ont mentionnée, alors qu’il est évident qu’elle occupe une place de choix dans le monde contemporain des affaires.

          Nous vous proposerons dans nos prochaines publications des réflexions sur cette intéressante question.

 

 

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