La maîtrise et la computation des délais sont d’une importance capitale en droit procédural. Combien de fois à t- on vu des justiciables perdre leur procédure (prescription, forclusion, irrecevabilité) simplement par ce qu’ils ne l’ont pas introduite dans les délais?
Les délais peuvent être francs ou alors non francs !
On parle de délais non francs lorsque, pour la computation, le jour qui est le point de départ du délai et le jour d’expiration sont comptés, sans allongement.
A titre d’exemple, si on vous notifie un acte le 10 Mars 2023 et que la loi prévoit que vous avez 15 jours pour réagir, vous devez poser cet acte au plustard le 25 Mars 2023 sinon vous serez forclos !
Contrairement aux délais non francs, on parle de délais francs lorsque le jour qui est le point de départ du délai appelé « Dies a quo » et le jour auquel se termine le délai, le « Dies a quem » ne sont pas comptés !
Si nous reprenons le précédent exemple, en excluant le « die a quo » et le « dies ad quem », le délai se trouve allongé de deux(02) jours supplémentaires et expire le 27 Mars 2023 !
Il est donc important, voire impératif de maîtriser les délais et leur computation, car leur inobservation entraîne des conséquences graves telles que la prescription, la forclusion et la déchéance !