Décret N° 2020/2023 du 8 decem2021 portant organisation de l’administration régionale
Vu la Constitution ;
Vu la loin° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisée ;
Télécharger la version complète du décret