Article 1er.- Le présent décret fixe les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage.
Décret fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Centres de Formation Professionnelle et d’Apprentissage.
Article 1er.- Le présent décret fixe les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.