Dans le langage courant, « conclure » c’est terminer un raisonnement ou un exposé qu’on résume en quelques phrases voire en quelques mots. En droit, les conclusions désignent un acte de procédure déposé par un avocat par lequel celui-ci fait connaitre à la juridiction ainsi qu’à l’éventuel avocat adverse les demandes de son client fondées sur les faits et le droit.
Par ce que les conclusions visent essentiellement à convaincre le juge du bien fondé des prétentions d’un justiciable, l’avocat qui les rédige doit structurer son propos afin que l’ensemble soit à la fois clair et convaincant. Comment s’y prendre ?
Nécessairement la première page doit préciser les références de l’affaire notamment les parties ainsi que leurs coordonnées, les conseils de parties, la juridiction saisie. Après cette étape primaire, les conclusions comportent globalement trois parties. D’abord les faits et la procédure(a), la suite la motivation (b), et enfin le dispositif (c).
Les faits et la procédure
Les faits : il s’agit d’exposer les différents faits ayant conduit à la saisie de la juridiction ainsi et à les qualifier juridiquement. Ici seuls les faits importants doivent être relatés et qualifiés.
La procédure : Elle consiste à retracer les différentes phases devant les juridictions successives. Elle commence nécessairement par préciser le moment de l’assignation, la partie demanderesse et le et le tribunal concerné.
La motivation
Elle est plus ou moins longue selon les dossiers et suivant les avocats. Elle consiste à convaincre le juge par une analyse minutieuse et bien structurée des différentes pièces du dossier des notes prises lors des entretiens, des textes et de la jurisprudence.
Le dispositif des conclusions
C’est le résumé de ce qui est demandé dans la motivation. Il consiste à rappeler brièvement et précisément ce que l’on attend du juge.
A la fin des conclusions, ou observe généralement la mention « Sous toutes réserves » ce qui signifie qu’elles sont terminées, mais qu’elles pourront éventuellement faire l’objet de modification. Enfin, un bordereau de pièces peut être annexé aux conclusions.
Mr MEZATIO Ulrich Nino
BIBLIOGRAPHIE
- « les conclusions de l’avocat » par Catherine Viguier, w.w.w.legavox.fr, publié le 25.02.2014.
- « Conclusion en procédure civile française », w.wpedia.org.
- Marcel DOGMO GUIMFACK, l’avocat et la protection des droits de l’homme au Cameroun, Université Catholique d’Afrique Centrale, Mémoire Master 2 en droit, Yaoundé 2009.