LE BILLET A ORDRE

LE BILLET A ORDRE Aux termes de l’article 12 du Règlement N°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiements : « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quelque soit le support ou le procédé ». Comme moyens ou instruments de paiement, outre le billet à ordre qui nous intéressera particulièrement, on peut citer le chèque, la lettre de change, le virement, le prélèvement, la carte bancaire et la monnaie électronique. Le billet à ordre est régi par les articles 159 à 165 du Règlement N°02/03/CEMAC/UMAC/CM suscité. Il se définit comme un écrit ou titre par lequel une… Montrer plus

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« Vérité et Vérité »

« Vérité et Vérité » L’homme de la campagne de Victor Hugo « n’ayant que la vérité à dire » n’a pas cru devoir prendre Avocat. Il s’est présenté en justice pour dire la vérité qu’il connaissait. Naturellement, il a perdu son procès et, désabusé, il a conclu que la justice n’était nullement juste ! Il a malheureusement ignoré que la vérité de la justice n’est que celle des preuves, selon les règles de la justice que l’homme de la campagne ne connait pas toujours ! Il a ignoré que la vérité qui ne peut s’établir selon les canons de la preuve prévues par la loi n’est que du mensonge… Montrer plus

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