LA POULE DU VOISIN

AFF: ROUGIER c/ ROCHE) Cass. 2e CIV. 18 Juin 1997 n° 95-20652 Le bon fabuliste affirme que « son voisin est plus que son frère« , pour dire combien il est important d’entretenir d’harmonieuses relations avec la personne de son voisin. Dans tous les cas, elle sera toujours la première à intervenir, et éventuellement à porter secours en cas de difficultés. Ce souci d’harmonie suppose des sacrifices, notamment l’acceptation de la présence du voisin, des bruits résultant de sa présence et son activité, de ses eaux d’écoulement, bref d’un ensemble d’inconvénient anormal qu’impose le voisinage. Malheureusement, il arrive et souvent fréquemment, qu’il y’ait des inconvénients non acceptables du voisinage, parce que dépassant… Montrer plus

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L’avocat devant les unités d’enquêtes préliminaires

L’avocat est communément vu comme un « plaideur », un « parleur », celui qui défend les intérêts de ses clients en parlant, en plaidant. Si cette vision est vérifiée devant les juridictions(les cours  et tribunaux et les administrations (conseil de discipline des entreprises, conseil supérieur de la magistrature,…), elle ne l’est point devant les unités d’enquêtes préliminaires (les commissariats et brigades). En effet, devant ces unités, le rôle de l’avocat se limite simplement à veiller au respect des droits de son client en tant que mis en cause ou suspect. Toutefois, bien qu’il ne soit pas autorisé à plaider devant ces unités de police judiciaire, l’avocat peut suggérer une attitude telle l’abstention à… Montrer plus

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Drôle de concurrence !

Dans un quartier d’une ville du Cameroun, un Monsieur nommé Kouam, la cinquantaine accomplie avait ouvert un petit espace commercial. Quelques mois plus tard,un malien prénommé Ali vint et ouvrit une boutique non loin de la sienne et y a apposa une enseigne à l’entrée « Chez Ali » ; Alors M.Kouam voyant que son concurrent avait beaucoup plus de clients que lui, décida d’inscrire à l’entrée de son espace commercial, « Chez Kouam » ; mais cela ne changea rien au nombre insignifiant de ses clients! Plutard,les activités d’ Ali ayant pris de l’ampleur celui décida de transformer sa boutique en alimentation;et y apposa une enseigne où il était inscrit »Alimentation Générale « ,et notre… Montrer plus

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Billet du jour

Tandis que tous s’accordent pour affirmer que le dernier refuge de l’éloquence se trouve encore être le palais de justice, les plaideurs de l’heure se demandent si l’éloquence est encore la force du bien-dire tiré de « la culture du génie » de BUFFON ou si elle consiste, selon le vocabulaire de la ROCHEFOUCAULD, à de « tout ce qu’il faut et à ne dire que ce qu’il faut » ? Dès lors, le philosophe n’a t-il pas raison de penser, comme PASCAL, « que la vraie éloquence se moque de l’éloquence » ?

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DECRET N° 2009/0052/PM DU 22 JANVIER 2009 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS

DECRET N° 2009/0052/PM DU 22 JANVIER 2009 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ET REGLES DE COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AUX PASSAGERS, AUX BAGAGES ET AUX MARCHANDISES Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète : Titre I : Des dispositions générales Article 1er : Le présent décret est relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et aux règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises, lors d un transport aérien effectué contre rémunération, il s applique également aux transports gratuits effectués par aéronef. Article 2 : Pour l application du présent décret, on entend par : Bagages : Les bagages enregistrés… Montrer plus

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Un avocat qui a un procès fait bien de le confier à un confrère, un médecin qui est malade, d’appeler un médecin. Nous sommes toujours mauvais juges dans notre cause, et nous voyons mal ce qui nous touche

Un avocat qui a un procès fait bien de le confier à un confrère, un médecin  qui est malade, d’appeler un médecin. Nous sommes toujours mauvais juges dans notre cause, et nous voyons mal ce qui nous touche » extrait de la Nature humaine de Charles DOLLFUS.

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