Décret n° 2020/676 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation

LePrésidentdelaRépublique,
VulaConstitution;
Vu la loin°2019/024 du 24 décembre 2019 portantCode Généraldes
CollectivitésTerritorialesDécentralisées;
Vu le décretn°2011/408 du 09 décembre 2011 portantorganisation du
Gouvernement,modifiéetcomplétépar ledécretn°2018/190du02mars2018
;
Décrète:

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Billet du jour

Tandis que tous s’accordent pour affirmer que le dernier refuge de l’éloquence se trouve encore être le palais de justice, les plaideurs de l’heure se demandent si l’éloquence est encore la force du bien-dire tiré de « la culture du génie » de BUFFON ou si elle consiste, selon le vocabulaire de la ROCHEFOUCAULD, à de « tout ce qu’il faut et à ne dire que ce qu’il faut » ? Dès lors, le philosophe n’a t-il pas raison de penser, comme PASCAL, « que la vraie éloquence se moque de l’éloquence » ?

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DECRET N° 2009/0052/PM DU 22 JANVIER 2009 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS

DECRET N° 2009/0052/PM DU 22 JANVIER 2009 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ET REGLES DE COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AUX PASSAGERS, AUX BAGAGES ET AUX MARCHANDISES Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète : Titre I : Des dispositions générales Article 1er : Le présent décret est relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et aux règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises, lors d un transport aérien effectué contre rémunération, il s applique également aux transports gratuits effectués par aéronef. Article 2 : Pour l application du présent décret, on entend par : Bagages : Les bagages enregistrés… Montrer plus

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« Vérité et Vérité »

« Vérité et Vérité » L’homme de la campagne de Victor Hugo « n’ayant que la vérité à dire » n’a pas cru devoir prendre Avocat. Il s’est présenté en justice pour dire la vérité qu’il connaissait. Naturellement, il a perdu son procès et, désabusé, il a conclu que la justice n’était nullement juste ! Il a malheureusement ignoré que la vérité de la justice n’est que celle des preuves, selon les règles de la justice que l’homme de la campagne ne connait pas toujours ! Il a ignoré que la vérité qui ne peut s’établir selon les canons de la preuve prévues par la loi n’est que du mensonge… Montrer plus

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