DECRET N° 2009/0052/PM DU 22 JANVIER 2009 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS

DECRET N° 2009/0052/PM DU 22 JANVIER 2009 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ET REGLES DE COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AUX PASSAGERS, AUX BAGAGES ET AUX MARCHANDISES Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète : Titre I : Des dispositions générales Article 1er : Le présent décret est relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et aux règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises, lors d un transport aérien effectué contre rémunération, il s applique également aux transports gratuits effectués par aéronef. Article 2 : Pour l application du présent décret, on entend par : Bagages : Les bagages enregistrés… Montrer plus

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« Vérité et Vérité »

« Vérité et Vérité » L’homme de la campagne de Victor Hugo « n’ayant que la vérité à dire » n’a pas cru devoir prendre Avocat. Il s’est présenté en justice pour dire la vérité qu’il connaissait. Naturellement, il a perdu son procès et, désabusé, il a conclu que la justice n’était nullement juste ! Il a malheureusement ignoré que la vérité de la justice n’est que celle des preuves, selon les règles de la justice que l’homme de la campagne ne connait pas toujours ! Il a ignoré que la vérité qui ne peut s’établir selon les canons de la preuve prévues par la loi n’est que du mensonge… Montrer plus

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ACTUALITE UIA

Au troisième jour des travaux de son 62ème congrès à Porto, l’UIA à planche en matinée d’une part sur le thème général numéro 2 traitant de la profession d’avocat à l’ère du numérique, pour se demander si celle ci survivra aux évolutions, aux bouleversements et même aux agressions de la révolution numérique qui transforment profondément son visage traditionnel et sa pratique, et d’autre part sur les travaux en commissions. A noter,les travaux de la commission Avenir de l’avocat qui,répondant à la question de savoir si les associés tiers investisseurs devraient être accueillis dans les cabinets d’avocats, procédaient à un inventaire des législations déjà favorables au nom de la concurrence et… Montrer plus

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ACTUALITÉ UIA

La deuxième journée des travaux du 62ème congrès de l’UIA s’est achevée hier, 31 octobre 2018. Essentiellement scientifique, elle a vu les congressistes plancher sur le thème général 1 relatif à l’esclavagisme moderne et parallèlement sur les travaux en commission.  Mention particulière à la commission OHADA du président CHEICK DIOP, qui par le truchement d’un exposé magistral du Bâtonnier COCO KAYUDI du Barreau de Kinshassa Matete intitulé « le tiers saisi » ,a fait le tour de nombreuses questions d’actualité de la législation uniforme OHADA. Très courue également, les travaux de la commission de l’arbitrage qui se trouvaient être un avant goût du séminaire international qui se tiendra à Douala au Cameroun… Montrer plus

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UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS  Les travaux du 62ème congrès de l’UIA se sont ouverts ce 30 Octobre 2018,au Centro de Congresos da Alfândega de PORTO.Notre cabinet y est représenté par Me JOGO Pascal, Avocat au Barreau du Cameroun, Membre de cette Organisation.  Son Excellence M. MARCEO RABELO DE SOUSA, Président de la République Portugaise, à Honoré de sa présence l’ouverture de ces travaux. Prenant la parole,il a présenté tantôt en français, tantôt en anglais et tantôt en portugais un exposé technique portant essentiellement sur les deux thèmes principaux du congrès, à savoir,  l’esclavage moderne et la profession à l’ère du numérique. Très suivi tout au long de sa brillante présentation,il… Montrer plus

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