Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 de 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun
Lire la suite
Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 de 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun
Lire la suite« C’est en parvenant à nos fins par l’effort, en étant prêt à faire le sacrifice de profits immédiats en faveur du bien-être d’autrui à long terme, que nous parviendrons au bonheur caractérisé par la paix et le contentement authentique. » Dalaï Lama
Lire la suite«Le chemin le plus droit, le plus court et le plus sûr, celui dont jamais un gouvernement ne devrait s’écarter, est l’égalité devant la loi ». Emile de Giradin ; pensées et maximes 1867.
Lire la suiteAu cours d’un procès, le Juge peut être confronté à des questions d’ordre technique ne relevant pas de ses compétences. Dans ce cas, il peut faire appel à un expert judiciaire. Il s’agit d’un spécialiste dans son domaine de compétence, qui donne un avis technique au cours d’un procès. Ce dernier peut être saisi d’office par le juge ou à la demande d’une partie au procès. L’expertise judiciaire trouve son fondement juridique au Cameroun dans le Code de procédure civile et commerciale, le Code de procédure pénale, la loi n°90/037 du 10 Août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’expert technique et a son décret d’application… Montrer plus
Lire la suite« Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaines; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres » Nelson MANDELA
Lire la suite« C’est en parvenant à nos fins par l’effort, en étant prêt à faire le sacrifice de profits immédiats en faveur du bien-être d’autrui à long terme, que nous parviendrons au bonheur caractérisé par la paix et le contentement authentique. » Dalaï Lama
Lire la suite